A01-01-01 : Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site cyclescesbron.fr et de ses services.

A01-02-01 : Ce contrat est conclu entre :

A01-03-01 : Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

A01-04-01 : Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

A01-05-01 : Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Pour les personnes morales :

A02-01-01 : Le site cyclescesbron.fr est édité par la société SARL CYCLES CESBRON, dont le siège social est situé aux Ponts-de-Cé

A02-01-02 : La société est représentée par Nicolas Cesbron et Fabrice Cesbron

Pour les personnes physiques :

A02-02-01 : Le site cylescesbron.fr est édité par le personnel de l’informatique de l’entreprise.

ARTICLE 3: Accès aux services

A03-01-01 : L’Utilisateur du site cyclescesbron.fr a accès aux services suivants :

• La vente et la location de vélos et accessoires vélo

• La vente et la location de véhicules motorisé et accessoires motorisé

• La vente de textile vélo et motorisé

A03-02-01 : Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

A03-03-01 : Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4: Responsabilité de l’Utilisateur

A04-01-01 : L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

A04-02-01 : Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

A04-03-01 : L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site cyclescesbron.fr

A04-04-01 : Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

A05-01-01 : Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

A05-02-01 : De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

A05-03-01 : Le site cyclescesbron.fr s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

A05-04-01 : L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

ARTICLE 6: Propriété intellectuelle

A06-01-01 : Les contenus du site cyclescesbron.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

A06-02-01 : L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

A06-03-01 : Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

ARTICLE 7: Données personnelles

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ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

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ARTICLE 10 : Durée du contrat

A10-01-01 : La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

A11-01-01 : Le présent contrat dépend de la législation française.

A11-02-01 : En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Angers sont compétents pour régler le contentieux.