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Les entreprises adoptent de plus en plus le vélo de fonction électrique pour répondre aux enjeux de mobilité durable et de bien-être au travail. Mais, en tant que responsable d’entreprise ou comptable, il est essentiel de comprendre comment comptabiliser cet achat et de connaître les avantages fiscaux, les aides pour entreprise, et les conditions de récupération de la TVA. Les options de location de vélos électriques pour entreprise sont également attractives, car elles offrent une flexibilité dans la gestion des dépenses et des avantages fiscaux spécifiques. Cet article vous guidera dans les étapes pour optimiser ces investissements et comprendre l’impact TVA et fiscal.
Pour en savoir plus : Qu’est-ce qu’un vélo de fonction ?
Quelles aides et subventions pour l'achat d'un vélo de fonction ?
L'État encourage les entreprises à adopter des vélos de fonction électrique, en mettant à disposition diverses aides fiscales pour l’achat ou la location. Ces dispositifs fiscaux visent à soutenir les entreprises dans leur démarche de mobilité durable et à réduire leur impact fiscal et TVA. Voici les principales aides disponibles pour une entreprise investissant dans un vélo de fonction électrique.
1. Bonus écologique pour les entreprises
Les entreprises peuvent bénéficier d'un bonus écologique pour l'achat d'un vélo de fonction électrique ou d'un modèle de vélo adapté :
Vélo cargo, vélo longtail, ou vélo électrique pliant : une aide pouvant atteindre 1 000 € par vélo.
Remorque électrique pour vélo : une aide pouvant également atteindre 1 000 € par remorque électrique.
Ces aides encouragent les entreprises à investir dans des solutions de mobilité électrique et douce pour leurs salariés, en allégeant leur charge fiscale et TVA. Les entreprises peuvent choisir d’acheter un vélo éligible au bonus ou d’opter pour la location longue durée, avec un contrat d’une durée minimum de 2 ans, afin de bénéficier des avantages fiscaux et TVA. À noter qu’une entreprise individuelle ne peut bénéficier de ce bonus qu’une seule fois.
2. Prime à la conversion pour les entreprises
Les entreprises peuvent bénéficier de la prime à la conversion lorsqu’elles remplacent un véhicule polluant par un vélo électrique. Cette aide est accordée aux entreprises pour l’acquisition ou la location de longue durée d'un vélo électrique, vélo cargo ou d’un vélo pliant. Cette option permet aux entreprises de réduire leur empreinte carbone, tout en profitant des aides fiscales associées. Le montant de la prime varie en fonction du type de vélo électrique choisi et de l’ancienneté du véhicule remplacé. Pour optimiser ces avantages, il est conseillé aux entreprises de consulter un conseiller fiscal pour bien comptabiliser la TVA récupérable sur l’achat ou la location d’un vélo électrique.
3. Avantages fiscaux
Les entreprises peuvent bénéficier d’avantages fiscaux en optant pour un vélo de fonction électrique. En effet, les dépenses liées à l'achat, l'entretien et l’assurance des vélos de fonction sont déductibles du résultat imposable. Cette déduction réduit la base imposable, permettant aux entreprises d’alléger leur charge fiscale. Les entreprises peuvent également inclure ces frais de location de vélo dans leurs charges d’exploitation mensuelles, ce qui simplifie la gestion des dépenses fiscales et TVA liées au vélo de fonction.
Les entreprises peuvent bénéficier d’une réduction de l’impôt sur les sociétés équivalente à 25 % du coût de la location, à condition que le contrat soit d’une durée minimale de 36 mois. En cas d’achat, cette réduction s’applique à 25 % du montant inscrit en dotation aux amortissements. Les dépenses liées à l’entretien, à l’aménagement de stationnements, aux assurances ou encore aux équipements de sécurité peuvent également être prises en compte. Cette réduction d’impôt s’applique lorsque l’entreprise met gratuitement à disposition de ses salariés une flotte de vélos pour leurs déplacements domicile-travail.
4. Aides locales et régionale
Outre les aides nationales, certaines collectivités territoriales proposent des subventions fiscales pour l'achat et la location de vélos de fonction électrique. Ces aides varient selon les régions et municipalités, et permettent aux entreprises de bénéficier d’un soutien local pour alléger leurs coûts d’achat ou de location. Il est donc recommandé aux entreprises de vérifier auprès de leur municipalité les dispositifs fiscaux et TVA disponibles dans leur zone géographique.
Puis-je récupérer la TVA sur un vélo de fonction ?
La récupération de la TVA sur un vélo de fonction électrique dépend de plusieurs critères, notamment l’usage du vélo dans le cadre professionnel :
Usage strictement professionnel en entreprise : En France, la TVA est récupérable si le vélo est dédié à un usage professionnel, comme pour les réunions, visites de clients ou déplacements entre sites. Dans ces cas, la TVA sur l’achat ou la location pourra être récupérée intégralement.
Usage mixte (professionnel et personnel) : Si le vélo électrique est utilisé pour des trajets domicile-travail ou personnels, la récupération de la TVA peut être partielle ou nulle. Il est conseillé aux entreprises de consulter un expert fiscal pour connaître le montant de TVA récupérable selon l’usage réel.
L’investissement dans un vélo de fonction électrique permet aux entreprises de bénéficier d’avantages fiscaux, de récupérer partiellement ou totalement la TVA, et de contribuer aux objectifs écologiques. Que ce soit pour l’achat ou la location d’un vélo, il est possible d’optimiser fiscalement cet investissement.